Conditions Générales (CG)
(CI-APRÈS DÉNOMMÉ CG)
1. Champ d’application
a. Ces conditions s’appliquent à la mise à disposition temporaire et payante de chambres d’hôtel pour l’hébergement ainsi qu’à tous les services et livraisons fournis dans ce contexte, y compris les services préalables éventuels au profit de l’hôte.
b. Les conditions générales de l’hôte ne s’appliquent pas, sauf si un accord différent a été expressément convenu par écrit. Cela s’applique également à la renonciation à l’exigence de la forme écrite. Le terme « hôte » dans ces conditions générales désigne à la fois le consommateur final et l’entrepreneur commercialement actif.
2. Parties contractantes
a. . Les parties contractantes sont The Capra Hotel GmbH (ci-après dénommé « l’Hôtel ») ainsi que le restaurant Spielboden by The Capra et le donneur d’ordre/client – ci-après dénommé « l’Hôte. »
3. Formation du Contrat
a. La relation contractuelle est établie avec l’envoi de la confirmation électroniqueà l’hôte. Les modifications ou annulations ne peuvent être effectuées que dans le cadre de ces CG.
b. Si un tiers a agi au nom de l’hôte, l’hôte est responsable envers l’hôtel avec le tiers en tant que débiteur solidaire pour toutes les obligations découlant ou liées au séjour à l’hôtel.
4. Prix
a. Les prix des chambres et autres services de l’hôtel sont exclusivement indiqués en Francs Suisses (CHF) et incluent la TVA légale selon la législation suisse.
5. Garantie, Facturation, Prépaiement
a. Chaque réservation doit être garantie par une carte de crédit valide.
b. En cas de prépaiement, 100% du montant total doit être payé dans le délai indiqué dans la confirmation (généralement 7 jours avant l’arrivée).
c. Tout prépaiement convenu doit être reçu avant l’arrivée de l’hôte. Dans le cas contraire, l’hôte sera facturé lors du jours d’arrivée. Les prépaiements sont soumis à la TVA.
6. Arrivée et Départ
a. Les chambres d’hôtel sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.
b. Les arrivées ou départs en dehors de la période mentionnée ne sont possibles que sur disponibilité et après contact préalable avec notre service de réservation ou notre réception et seront facturés en conséquence.
c. Selon la situation de la réservation, un départ tardif jusqu’à 13h00 peut être accordé gratuitement, jusqu’à 17h00 à la moitié du prix de la chambre et ensuite au prix complet de la chambre.
d. Si un hôte souhaite garantir la chambre avant 15h00, la nuit précédente doit être réservée au plein tarif.
7. Utilisation et Restitution des Chambres d’Hôtel
a. L’utilisation des chambres d’hôtel et des objets, appareils et installations mis à disposition ne peut se faire que dans le cadre de leur utilisation prévue. L’hôtel décline toute responsabilité pour les dommages et les blessures physiques résultant d’une utilisation inappropriée des objets, appareils et installations mis à disposition. Une utilisation inappropriée est également reconnue lorsqu’un plus grand nombre de personnes que prévu ou enregistré utilise la ou les chambres d’hôtel louées.
b. Les dommages causés intentionnellement ou par négligence par l’hôte peuvent être facturés par l’hôtel.
c. Il est interdit de fumer dans les chambres d’hôtel. En cas de violation, des coûts supplémentaires (augmentation du nettoyage, perte de revenus, etc.) peuvent être facturés à l’hôte.
8. Petit-Déjeuner
a. Le petit-déjeuner est toujours inclus dans nos tarifs de chambres.
9. Animaux de compagnie
a. Les animaux domestiques sont admis dans l’hôtel pour CHF 45.00 par nuit (hors nourriture). Une couverture/panier pour chien et 2 gamelles sont disponibles pour les chiens. Veuillez noter que les animaux domestiques (comme les chiens) ne sont autorisés que dans les endroits désignés de notre Brasserie 1809. Si vous amenez un petit animal de compagnie, vous devez en informer l’hôtel à l’avance (race et poids). Le propriétaire de l’animal est responsable de tout dommage causé au mobilier.
10. Facturation Intermédiaire et Finale
a. Pendant le séjour, le client peut à tout moment demander une facture intermédiaire pour les prestations fournies jusqu’à ce moment-là.
b. La facture finale est payable au plus tard lors du départ.
11. Conditions d’Annulation
a. Une annulation doit nous parvenir au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée, avant 12h00 midi.
b. Pour toute annulation après le délai mentionné ci-dessus ou en cas de non-présentation, des frais d’annulation seront facturés.
c. Pendant certaines périodes, un délai d’annulation plus long ou plus court qui sera noté en conséquence dans la réservation peut être convenu.
12. Spa/Wellness
a. Le client est tenu de respecter à tout moment le règlement et l’étiquette du spa. L’étiquette du spa (conditions générales) est incluse dans le formulaire d’inscription
b. Les annulations de soins doivent être notifiées à l’hôtel ou au Peak Health Spa au moins 24 heures avant la date du soin. Si vous annulez dans les 24 heures suivant le rendez-vous de soin, le montant total de la facture sera facturé.
c. Les clients sont tenus d’informer les employés du spa ou les thérapeutes de toute condition médicale (par exemple hypertension artérielle, problèmes cardiaques, grossesse, allergies, etc.) avant le traitement.
13. Restaurant
a. Les réservations sont recommandées et garanties avec les détails de la carte de crédit. La relation contractuelle n’est conclue qu’au moment de l’envoi de la confirmation électronique au client.
b. Les réservations de plus de 8 personnes sont dites de groupe et nécessitent un menu présélectionné.
c. Le client est tenu d’informer l’hôtel de tout régime alimentaire particulier ou allergie avant de visiter ou de commander.
d. Les arrivées tardives plus de 30 minutes après l’heure convenue seront facturées comme non-présentation.
e. Les annulations doivent être effectuées au moins 12 heures avant la date de réservation. Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive ou de nonprésentation, notamment pour les réservations de groupe.
f. Tous les prix incluent la TVA. Les pourboires sont à la discrétion du client.
g. Le restaurant n’est pas responsable de toute perte ou dommage d’objets personnels lors de votre visite.
14. Droit de Rétractation de l’Hôtel
a. Si un prépaiement convenu ou requis conformément au point 5 ou toute autre garantie de paiement n’est pas effectué même après l’expiration d’un bref délai de grâce fixé par l’hôtel, l’hôtel est en droit de se retirer immédiatement du contrat.
b. En outre, l’hôtel est en droit de se retirer immédiatement du contrat si l’acceptation, la poursuite ou la pleine exécution de la relation contractuelle n’est pas raisonnable pour l’hôtel, notamment mais sans s’y limiter, dans les cassuivants :
i) Force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de l’hôtel rendant l’exécution du contrat déraisonnable,
ii) Les chambres et/ou les salles de réunion ont été réservées avec des informations trompeuses ou fausses concernant des faits essentiels (par exemple, l’identité de l’hôte ou le but),
iii) L’hôtel a des raisons fondées de croire que l’utilisation des services de l’hôtel peut mettre en danger le bon fonctionnement, la sécurité ou la réputation des autres clients et/ou de l’hôtel, sans que cela ne soit imputable à la maîtrise ou à l’organisation de l’hôtel.
c. Dans les cas susmentionnés, l’hôtel est en droit de se retirer immédiatement du contrat, et l’hôte n’a aucun droit à des dommages-intérêts. Les éventuels prépaiements effectués par l’hôte tombent au profit de l’hôtel conformément aux dispositions énoncées au point 12.
15. Responsabilité de l’Hôtel
a. . L’hôtel est généralement responsable envers l’hôte uniquement pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, résultant directement d’une non-exécution ou d’une mauvaise exécution des obligations contractuelles de l’hôtel. Le montant de l’indemnisation est en tout cas limité au montant payé par l’hôte pour le séjour ou réellement payé lors du départ (hors TVA et retraits en espèces).
b. En cas de perturbations ou de défauts dans les services de l’hôtel, l’hôtel s’efforcera de les remédier dès connaissance ou plainte immédiate de l’hôte. L’hôte est tenu de faire tout ce qui est raisonnable pour remédier à la perturbation et réduire tout dommage potentiel au minimum, et de notifier immédiatement à l’hôtel toutes les perturbations ou dommages.
c. L’hôtel n’est responsable de la perte ou des dommages aux objets apportés que pour intention et négligence grave. Dans la mesure où l’hôtel est légalement responsable des tiers, il n’est également responsable que s’il y a négligence grave de la part du tiers ; la responsabilité de l’hôtel est exclue si le tiers a causé le dommage intentionnellement.
d. La responsabilité de l’hôtel est expressément limitée, en particulier pour les dommages indirects et par ricochet, à la couverture de l’assurance responsabilité civile de l’hôtel. Toute responsabilité supplémentaire est expressément exclue. La responsabilité pour les objets de valeur et l’argent liquide n’existe que s’ils sont conservés dans le coffre de la chambre ou remis à la réception contre reçu, jusqu’à un montant maximum de CHF 1’500 par sinistre. L’hôtel n’est pas responsable des dommages causés par la force majeure.
e. Toute demande de responsabilité est caduque sans remplacement si l’hôte ne notifie pas immédiatement par écrit la perte, la destruction ou le dommage après en avoir pris connaissance.
f. En cas de perte ou de dommage des véhicules garés ou manœuvrés de l’hôte et de leur contenu sur la propriété de l’hôtel, l’hôtel n’est pas responsable, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.
g. Les messages, courrier et envois pour l’hôte sont traités avec soin. L’hôtel assume la livraison, le stockage et – sur demande – la réexpédition des mêmes contre paiement. Les demandes de dommages-intérêts qui ne sont pas basées sur une négligence grave ou une intention ainsi que les dommages indirects ou par ricochet sont exclus.
16. Dispositions Finales, Juridiction, Droit Applicable et Adresse de Notification
a. Les modifications ou ajouts unilatéraux de ces CG par l’hôte sont inefficaces.
b. Les modifications ou ajouts de ces CG ou du contrat doivent être faits par écrit, y compris leur annulation. Les modifications ou ajouts unilatéraux par l’hôte sont inefficaces.
c. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel.
d. Le tribunal compétent exclusif est le siège de l’hôtel. Le droit suisse s’applique.
e. Si certaines dispositions de ces Conditions Générales sont invalides ou nulles, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Sinon, les dispositions légales s’appliquent.
f. Tout malentendu doit être clarifié par écrit ou par e-mail